Conditions Particulières

L’inscription à l’un des voyages implique l’adhésion à l’ensemble des conditions générales et particulières.

L’inscription / Règlement - L’inscription ne devient effective qu’après versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 30% du montant total du voyage (sauf disposition spécifique). Le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard 45 jours avant la date de départ. Dans le cas contraire, le voyage est considéré comme annulé et le client encourt de ce fait, les frais d’annulation tels que prévus au chapitre annulation. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestation de voyage.

Tarifs : Les prix indiqués dans le cahier des prix, Internet, brochure ou devis sont forfaitaires. Ils comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix, nos propres services au titre de la conception et de la réalisation des circuits, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services. Nos tarifs sont valables du 01 janvier au 31 décembre 2025, avec une inscription au moins 3 mois avant la date de départ et ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur le 26 juillet 2024 ou à la date du devis pour les voyages sur mesure. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives aux taux de change du :

• Dollar Américain : base 1 USD = 0,91 €, Dollar Canadien : base 1 CAD = 0.69 €, Rand Afrique du Sud : base 1 ZAR = 0,051 €
• Ainsi que ceux des tarifs aériens, nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente avec un préavis de 60 jours par rapport à la date de départ.

En cas de hausse, le client est en droit d’annuler son voyage, sans frais, si l’augmentation est supérieure à 10%. Si l’augmentation est inférieure à 10%, les frais d’annulation normaux seront appliqués.

Assurances Voyages : Pour nous conformer à la nouvelle législation, nous n’avons pas inclus dans nos tarifs le coût des assurances : annulation, interruption ou modification, bagages, assistance rapatriement, maladie et frais médicaux que nous vous proposons en option.

Hôtellerie : Il est de règle internationale que l’arrivée se fasse à partir de 15-16h jusqu’à 19h et le départ vers 11h-12h (vérifier les horaires auprès de la réception). Les chambres sont prévues avec 1 ou 2 lits maximum (chambre triple ou quadruple : deux lits doubles uniquement), aucune garantie sur la taille du lit (King size ou Queen Size).

Formalités : - Pour les ressortissants français, pas besoin de visa (ESTA à remplir en ligne pour les USA à 21$ / pers ou AVE pour le Canada à 7$ / pers, cf restrictions pour les USA indiqués dans la demande d’inscription), vous devrez être en possession d’un passeport individuel biométrique. 

• Voiture : vous devrez être âgé au minimum de 25 ans et avoir un permis de conduire de plus de 2 ans.
• Moto : vous devrez être âgé de plus de 21 ans, et avoir un permis A valide depuis plus de 2 ans (moto + de 35 kw)

Vous devez impérativement être en possession d’un permis de conduire national (International pour l’Afrique du Sud et l’Amérique Latine) et d’une carte bancaire internationale obligatoire au même nom et prénom que le permis de conduire du conducteur/pilote principal.

Annulation/Modification - Toute annulation ou modification du fait du client entraînera les frais suivants :

• Plus de 60 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage
• De 59 à 21 jours avant le départ : 40% du montant total du voyage
• De 20 à 8 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage
• Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

Aucun remboursement en cas de paiement en chèques vacances ne pourra être proposé, un bon à valoir sera applicable (2 ans maximum, non remboursable à terme).

Réclamation : Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par pli recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte. Après avoir saisi notre service après vente (par email amt@amtpromotion.fr et envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception) et à défaut d'une réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.  

Prestations non utilisées: Le renoncement à l’une des prestations incluses dans un circuit ou un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège, interrompt ou modifie son séjour pour quelque raison que ce soit.

Location :  Nos centres de location garantissent une catégorie et non un modèle, ils peuvent substituer le modèle confirmé par un modèle se rapprochant le plus. En cas de dommages importants ou vol, aucun véhicule de remplacement ne sera possible. Le véhicule est sous votre entière responsabilité pendant toute la durée de la location. La location se fait par tranche de 24 heures. Au-delà, les heures supplémentaires seront réglées sur place au tarif local en vigueur. Le véhicule devra obligatoirement être rendu avec le plein d’essence (sauf mention contraire).

Franchise & caution moto:

• USA & Canadian Dream Tour:  Inclusive Plus (Franchise 2.000$ en cas de dommage, 5.000$ en cas de vol et caution de 750$) ou Inclusive Zero : 0$ en cas de dommage, (sauf infraction ou négligence et sur présentation d’un rapport de police), 1.000$ en cas de vol, caution de 100$ (non proposé en Trail, Scout, BMW selon le centre & gamme Yamaha).  
• Cuba : franchise & caution de 1.500$,
• Mexique & Canada : Franchise de 2.000$ en cas de dommages & 5.000$ en cas de vol, caution à 750$. 
• Afrique du Sud : Franchise de 20.000 à 30.000 ZAR. Et en BMW: jusqu’à 35.000 R pour la 1200GS.
• Argentine : Caution de 4.000$.

Minimum de participants : Les prix indiqués dans ce cahier ou sur le site Internet ont été établis sur la base de 8 motos (16 personnes).

• Nos départs sont garantis avec un minimum de 5 motos (10 personnes).
• Si le groupe est inférieur à 5 motos (10 personnes), au moins 60 jours avant votre départ, nous vous proposerons des alternatives :

- changer de date,

- ou de circuit (similaire ou selon disponibilités restantes),

- ou de maintenir ce circuit en formule « Mototour » sans accompagnateur (aux tarifs en vigueur)

- sur demande uniquement, le report à l’année d’après,

- ou alors le remboursement total, sans frais, des acomptes. 

• Dans le cadre d’un groupe constitué, le client accepte, sans réserve, l’augmentation correspondant à la répartition du coût de l’accompagnateur, en cas d’annulation d’un ou de plusieurs participants.

Conditions Générales de Vente

En vertu de l'article R211-14 du Code du Tourisme - régissant les activités et professions du tourisme en ce qui concerne l'organisation de la vente de voyages et de séjours.

Article R211-5. Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6. Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;

3. Les repas fournis;

4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10;

10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle;

11. Les conditions d'annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R.211-13;

12.Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;

13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article R211-7. L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8. Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;

4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;

5. Le nombre de repas fournis ;

6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-10;

9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;

11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;

12 - Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13 - La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R.211-6;

14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle;

15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13;

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;

17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;

18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur

19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.

Article R211-9. L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11. Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12. Dans le cas prévu à l'article L. 211- 15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13. Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : AMT PROMOTION, 73 avenue Henri Ginoux - 92120 MONTROUGE ou un courrier électronique à : info@amtpromotion.fr. 

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